Conditions et modalités

1. Utilisation de ce site Web.

Ce site web est la propriété exclusive de NORWELL INC. (ci-après « NORWELL »). Ce site web a été créé afin de permettre aux personnes qui y accéderont de s’informer sur notre entreprise. NORWELL exploite ce site pour que vous puissiez en faire l’utilisation à des fins personnelles et non commerciales. L’accès et l’usage que vous faites de ce site web sont sujets aux conditions et modalités suivantes, à la politique de confidentialité et à toutes les lois applicables (les « conditions d’utilisation »). Vous reconnaissez expressément qu’en accédant à ce site web et en y naviguant, vous acceptez et êtes liés par les conditions et modalités contenues aux présentes et ce, sans limite, restriction, ni réserve. Si vous n’acceptez pas l’une ou l’autre des conditions et modalités qui y sont contenues, veuillez ne pas utiliser ce site web et ne pas tenir compte de l’information contenue aux présentes.

2. Information médicale.

Le contenu du site Web ne remplace pas les conseils de votre médecin ou de tout autre professionnel de la santé compétent, et ne s’y substitue pas. Vous devriez vous adresser à votre professionnel de la santé, qui est la meilleure source de renseignements pour répondre à vos questions liées à la santé. Nul renseignement se trouvant sur ce site Web ne doit être considéré comme un substitut aux conseils de votre médecin ou de tout autre professionnel de la santé qualifié.

3. Exclusion de garanties.

En aucun cas NORWELL n’entend représenter ou garantir, expressément ou implicitement, le fait que ce site web soit fonctionnel, soit dépourvu d’erreurs ou qu’il sera possible d’y accéder sans interruption ou qu’aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis ou qu’aucun dommage ne sera occasionné à votre système informatique. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMMENT QU’EN ACCÉDANT À CE SITE WEB, TOUS LES ÉLÉMENTS ET RENSEIGNEMENTS Y FIGURANT VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE. NORWELL NIE TOUTES GARANTIES ET/OU CONDITIONS, QUE CELLES-CI SOIENT VERBALES, ÉCRITES, LÉGALES, EXPRESSES OU IMPLICITES ET NOTAMMENT LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE. Vous reconnaissez expressément que les exclusions mentionnées précédemment viennent s’ajouter à toute exclusion spécifique autrement prévue aux conditions d’utilisation. Si l’exclusion de certaines garanties n’est pas permise dans votre territoire ou est contraire aux lois auxquelles vous êtes assujettis, celle-ci sera inapplicable.

4. Exclusion de responsabilité.

EN ACCÉDANT À CE SITE WEB OU TOUT AUTRE SITE LIÉ À CELUI-CI, VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QU’EN AUCUN CAS NORWELL NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES, QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE OU DE TOUT SITE WEB LIÉ, DE L’INCAPACITÉ À UTILISER CEUX-CI OU DE TOUT ERREUR OU OMISSION PRÉSENTES DANS LEUR CONTENU, OU D’UNE AUTRE CAUSE, MÊME S’ILS SONT CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE DE NORWELL, OU SI NORWELL AVAIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DOMMAGES INTÉRÊTS, OU LES DEUX. En accédant à ce site web, vous convenez expressément que votre seul et unique recours consiste à cesser de faire l’usage de ce site web et d’y accéder. Si une partie de cette exclusion n’est pas permise dans votre territoire ou est contraire aux lois auxquelles vous êtes assujettis, cette partie ne s’appliquera pas.

5. Propriété et confidentialité.

À moins d’avis à l’effet contraire, toutes les images et toute l’information contenues dans ce site web sont la propriété de NORWELL ou lui ont été fournis. NORWELL ne fait aucune représentation et n’offre aucune garantie quant au fait que ces éléments n’enfreignent pas les droits d’une autre personne ou entité. À moins d’avis à l’effet contraire, les marques de commerce, logos et marques de service (collectivement appelés « marques ») figurant dans ce site web sont des marques, enregistrées ou non, de NORWELL ou de tiers et ne peuvent être utilisées sans l’autorisation écrite préalable de NORWELL ou de leurs propriétaires respectifs. Vous reconnaissez que tous renseignements et/ou éléments d’information que vous fournissez à NORWELL, y compris des commentaires, des questions, des suggestions ou toute autre information similaire, seront réputés ne pas être confidentiels et NORWELL n’aura aucune obligation de quelque nature que ce soit à l’égard de cette information. Vous reconnaissez que toute information et/ou matériel transmis à NORWELL pourront être utilisés par NORWELL. À cet égard, vous accordez à NORWELL un droit illimité et irrévocable d’utilisation, de reproduction, d’affichage, d’exécution, de modification, de transmission et de distribution de cette information et/ou de ce matériel. NORWELL sera libre d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans cette information à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour mettre au point, fabriquer et commercialiser des produits incorporant cette information.

6. Contrôle de l’accès au site web et intervention.

NORWELL se réserve le droit, en tout temps, de contrôler et de surveiller l’accès à ce site web et, si nécessaire, d’entreprendre les mesures qui s’imposent pour empêcher ou limiter tout accès à ce site web ou utilisation de celui-ci qui soit non autorisé ou interdit, notamment par le recours aux tribunaux ou par la suspension ou la résiliation de votre accès au site web sans préavis. En accédant à ce site web, vous consentez expressément à ce que NORWELL puisse contrôler et surveiller l’accès à ce site web.

7. Liens.

En naviguant sur ce site web, vous aurez l’opportunité d’accéder à des liens qui vous renverront à d’autres sites web. Ces liens et renvois vous sont fournis uniquement pour votre commodité. NORWELL ne garantit en aucune façon, ni en en aucun cas, que les informations contenues ou rendues accessibles dans ou par l’intermédiaire de ces liens ou renvois sont valables et/ou exhaustives. NORWELL n’assume aucune responsabilité quant aux produits ou services qui y sont offerts. Vous accédez à ces pages ou sites web de tiers à vos risques et sous réserve des conditions qui régissent ceux-ci. À moins d’avis écrit à l’effet contraire, il vous est strictement interdit de créer dans d’autres sites web des liens les reliant au site web de NORWELL.

8. Exactitude des renseignements.

L’information apparaissant sur ce site web pourrait contenir des inexactitudes malgré le fait que NORWELL procède à la mise à jour des renseignements ou éléments y figurant. NORWELL ne garantit pas que ceux-ci sont à jour, exacts, sans erreur ou complets.

9. Erreurs, Virus et autres.

NORWELL ne garantit aucunement que ce site web est dépourvu d’erreurs ou qu’il sera possible d’y accéder sans interruption ou qu’aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis ou qu’aucun dommage ne sera occasionné à votre système informatique ou que tout problème de cet ordre qui seront découverts seront corrigés. Il vous incombe de prendre les précautions qui s’imposent.

10. Dommages à des tiers.

Vous assumez l’entière responsabilité de tout matériel que vous soumettez à ce site web. Néanmoins, il vous est strictement interdit de nuire à l’utilisation du site web par d’autres utilisateurs et d’introduire dans ce site web ou à partir de celui-ci des renseignements ou éléments susceptibles de porter préjudice à autrui. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il vous est strictement interdit de transmettre des fichiers susceptibles de renfermer des virus ou d’autres propriétés contaminantes ou destructrices, d’y insérer des éléments ou renseignements, de façon volontaire ou autrement, des erreurs ou des défauts pouvant notamment constituer de la diffamation ou des obscénités, ou qui serviront à attiser la haine ou autrement entraîner une infraction criminelle ou engager la responsabilité civile de la part d’une personne ou d’une entité.

11. Réserve de droits et recours.

NORWELL se réserve tous les droits et recours qui ne sont pas expressément énonçés aux présentes. Aucun des termes et conditions contenus dans les conditions d’utilisation ne doit être interprété comme conférant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d’un droit d’auteur, d’un brevet, d’une marque de commerce ou d’un autre droit de propriété intellectuelle de NORWELL ou d’une autre personne ou entité.

12. Lois applicables.

Les conditions et modalités d’utilisation de ce site web sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d’être lié par ces lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux de la province de Québec en ce qui a trait à l’interprétation ou à l’application des termes et conditions d’utilisation de ce site web.

13. Modification des conditions et modalités d’utilisation.

NORWELL peut, en tout temps et sans préavis et à son entière discrétion, modifier ou mettre à jour les termes et conditions d’utilisation applicables à ce site web. Vous acceptez de façon expresse d’être lié par les termes et conditions d’utilisation de ce site qui sont en vigueur au moment où vous y accédez. En continuant d’accéder au site web et de l’utiliser, vous êtes réputé avoir accepté les conditions modifiées. Il vous incombe de relire périodiquement les conditions d’utilisation.

14. Territoire.

NORWELL exploite son site web à partir de Montréal, Québec, Canada ou par le biais d’une tierce partie à partir de l’état du Vermont aux États-Unis. NORWELL ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité des éléments figurant dans le site web à des fins d’utilisation en d’autres emplacements. Il incombe à la personne qui choisit d’accéder à ce site web à partir d’autres territoires de se conformer aux lois locales, dans la mesure où elles s’appliquent.

15. Survie des obligations.

Les conditions et modalités d’utilisation de ce site s’appliquent lorsque vous y accédez. Les dispositions prévues aux articles 3, 4 et 5 des conditions et modalités d’utilisation de ce site demeureront en vigueur et ce, nonobstant le fait qu’il ne soit plus possible d’accéder à ce site web.